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Conditions générales de vente et de livraison de Mes P’tits Pois Carrés

1. Généralités

Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est mesptitspoiscarres.com, représentée par MERLET Sabrina, 4 impasse des chênes verts 44 250 St Brevin Les Pins (inscription au registre du commerce et des sociétes : siren n° 752 260 497 ).

Toutes les livraisons de Mes P’tits Pois Carrés au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Mes P’tits Pois Carrés et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Mes P’tits Pois Carrés les a acceptées par écrit.

2. Responsabilité de l’offre en ligne

Mes P’tits Pois Carrés est le seul responsable des articles et motifs proposés dans sa boutique et de l’arrangement de la boutique ainsi que de la promotion des articles proposés. Toute reproduction des articles ou motifs réalisés est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

3. Conclusion du contrat

Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Mes P’tits Pois Carrés. En validant le formulaire de commande sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger. Par la suite, Mes P’tits Pois Carrés envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre, notamment l’éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Mes P’tits Pois Carrés a reçu sa commande. Toute commande validée erronée sera expédiée telle quelle. La société Mes P’tits Pois Carrés ne procède ni à l’échange ni au remboursement des créations conformes à la demande du client. Le contrat est seulement conclu lorsque Mes P’tits Pois Carrés à expédié le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail (confirmation d’expédition). Les détails de la commande sont également disponibles en ligne sur le site dans « Mon compte », « Mes commandes », dans le profil de l’utilisateur. Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si Mes P’tits Pois Carrés n’est pas responsable de la non-livraison. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.

4. Livraison / Expédition

En principe, la livraison est effectuée dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par Mes P’tits Pois Carrés sous forme écrite. La livraison est effectuée par La Poste. Des frais de port forfaitaires dépendent du poids de la commande. Les prix d’expédition actuels peuvent être consultés sur le site de la poste. Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai des 10 jours ouvrables après la conclusion du contrat, Mes P’tits Pois Carrés en informe le client par écrit. Le client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

5. Prix

Pour les clients des états de l’UE, les prix indiqués sont les prix finaux. Ils comportent les charges légales, notamment les T.V.A. Les frais d’expédition sont facturés et justifiés séparément sur la facture. L’adresse de livraison est déterminante. Le prix d’achat et les frais d’expédition sont exigibles immédiatement et sans déduction.

6. Paiement

Le paiement est effectué au choix du client par chèque bancaire, carte de crédit, virement bancaire ou paiement compte PayPal. Mes P’tits Pois Carrés se réserve de restreindre les possibilités de choisir les modalités de paiement entre lesquelles le client peut choisir, en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs. Dans la mesure où le mode de paiement choisi par le client n’est pas réalisable du côté de Mes P’tits Pois Carrés, malgré l’exécution contractuelle, notamment parce qu’un prélèvement sur le compte du client n’est pas possible, faute que ce compte soit approvisionné ou pour cause de fausses indications, le client doit rembourser les surcoûts occasionnés ainsi à Mes P’tits Pois Carrés.Mes P’tits Pois Carrés est autorisé à se servir de tiers fiables dans l’exécution du paiement des services.

6.1 En cas de retard de paiement de la part du client, Mes P’tits Pois Carrés peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre à des tiers les données individuelles nécessaires à l’exécution du paiement.

6.2 En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à Mes P’tits Pois Carrés lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Mes P’tits pois Carrés jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent. Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce français, Mes P’tits Pois Carrés se réserve la propriété sur tous les objets de livraison jusqu'à réception de tous les paiements issus de la relation d’affaires.

8. Garantie

8.1 Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. Mes P’tits Pois Carrés n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.

8.2 Tous les produits de Mes P’tits Pois Carrés sont des produits issus d’une fabrication artisanale réalisée avec le plus grand soin. Tous les produits sont contrôlés et photographiés avant leur expédition. Dans la mesure où il y a un défaut de garantie, le client est habilité, dans le cadre des dispositions légales, à exiger une réparation des vices, à résilier le contrat ou à réduire le prix d’achat.

8.3 Dans le cas de retours en raison de défauts majeurs, Mes P’tits Pois carrés prend également en charge les frais de port.

8.4 Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, Mes P’tits Pois Carrés n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.

9. Limitation de la responsabilité

Par ailleurs, la responsabilité de Mes P’tits Pois Carrés est déterminée par les dispositions légales, pour autant que rien d’autre n’est spécifié dans les présentes conditions générales de vente et de livraison. A ce titre juridique, Mes P’tits Pois carrés se dégage de toute responsabilité concernant un mauvais usage de la part du client sur ses produits. En outre, Mes P’tits Pois Carrés est responsable sans limites en cas de légère négligence pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de légère négligence et d’infraction à un devoir contractuel essentiel (devoir fondamental), la responsabilité de Mes P’tits Pois carrés de réparer le dommage prévisible et causé de manière caractéristique est limitée.

10. Avis et information sur le droit de révocation pour les consommateurs

Droit de rétractation

Dans le cas de la vente à distance (sans présence physique simultanée des deux parties), le consommateur dispose selon l’article L121-20 du code français de la consommation d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le délai ci-dessus court à compter de la réception de la commande.

Toute demande doit être stipulée par écrit à cette adresse : Mes P’tits Pois Carrés 4 impasse des chênes verts 44 250 St Brévin les Pins France

Mise en garde en cas de commande personnalisée : Selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. Le client est attiré par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

11. Divergences techniques et de design

Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

12. Protection des données

Mes P’tits Pois Carrés traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Mes P’tits Pois Carrés pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Mes P’tits Pois carrés et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Mes P’tits Pois carrés. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

13. Juridiction – lieu d’exécution – choix du droit

Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons est le siège social de Mes P’tits Pois Carrés à Saint Brévin, Loire Atlantique. Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit de la République fédérale de France. L’application du droit commercial des Nations-Unies est exclue. Si quelques dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison sont nulles ou contredisent les réglements légaux, cela ne remettra pas, du reste, le contrat en cause.


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